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Mercredi 30 juin 2004
23 JUIN 2004
Communiqué du Conseil des ministres du 23 juin 2004 |
mercredi 23 juin 2004
| 23/06/2004 |
PROJETS DE LOI Ratification de l’ordonnance relative aux simplifications en matière d’enquêtes statistiques La lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe Ratification de l’ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d’exercice de certaines activités professionnelles Règlement définitif du budget 2003 Ratification de l’ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale
ORDONNANCES Simplification dans le domaine des élections prud’homales Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l’outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale Simplification du minimum vieillesse Simplification du droit dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DECRET Délégué interministériel au développement durable
COMMUNICATIONS La réforme des corps et carrières et des modes de gestion de la police nationale La mise en œuvre du programme immobilier de la justice
MESURES D'ORDRE INDIVIDUEL |
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[lire le compte rendu] |
23 juin 2004, 18:40 [ERIC BRETON ] JUSTICE
| L'immobilier au service d'un meilleur fonctionnement de la justice |
Dominique Perben, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté une communication sur la mise en œuvre du programme immobilier de la justice, lors du Conseil des ministres du 23 juin. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation de la Justice de 2002. |
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 [ lire l'article ] [ 23/06/2004 12:30 ] |
23 juin 2004, 18:37 [ERIC BRETON ] JEUNES
Engagement Lamour : « Mon plan pour les jeunes » Le Parisien, le 23.06.04
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PARIS (XIII e ), HIER. Jean-François Lamour souhaite « rendre la politique de la Jeunesse plus visible et cohérente ». (LP/AURELIE AUDUREAU.) |
23 juin 2004, 18:34 [ERIC BRETON ] TRAVAIL 18 juin 2004 Intervention de M.Gérard LARCHER devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal
23 juin 2004, 18:29 [ERIC BRETON ] ENVIRONNEMENT
| A la une |
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
Le Sénat examine, mercredi 23 juin, en séance publique, le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
texte du projet de loi
rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois
avis de M. Bizet, fait au nom de la commission des affaires économiques
amendements déposés sur ce texte
compte rendu des débats
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23 juin 2004, 18:25 [ERIC BRETON ] SCIENCES
Un nano-jardin Ces fleurs et ces arbres n'ont rien d'organiques. Ils sont faits de carbure de silicium et sont cent fois plus fins qu'un cheveu humain. Ces nano-fleurs et nano-arbres ont été photographiés par Ghim Wei Ho, une chercheuse en nanotechnologie de l'Université de Cambridge, en Grande-Bretagne...
Contrôler les atomes à distance 23/06/2004 - Des chercheurs autrichiens et américains démontrent qu'on peut transférer à distance les propriétés d'un atome à un autre.
ericjeanloicbreton |
| 2004-06-30 15:06:46
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Mercredi 30 juin 2004
22 JUIN 2004
SPORTS
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La Clé prend la porte
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| Cl・ent doit se remettre en question. |
| L'Aixois collectionne les désillusions cette année. En manque totale de confiance, Arnaud Clément s'est incliné dès le premier tour à Wimbledon en lâchant prise face à Joachim Johansson 6-2, 7-6, 7-6. Un revers qui confirme les grosses difficultés actuelles du Français. Michaël Llodra, vainqueur dimanche à 's-Hertogenbosch, a trébuché quant à lui face à Cyril Saulnier 7-5, 4-6, 7-6, 7-6. Enfin, le Russe Dimitry Tursunov a créé la surprise en s'offrant le scalp de Marat Safin 4-6, 6-3, 7-5, 7-6.
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Le programme de mardi
Mamie Navratilova fait de la r・istance
Les jardiniers jardinent
Wimbledon: Le tableau dames
Wimbledon: Le tableau messieurs |
22 juin 2004, 18:31 [ERIC BRETON ] INTERNATIONAL
Le contentieux sur Iter vient troubler le sommet euro-japonais Le premier ministre irlandais, Bertie Ahern, et le président de la Commission européenne, Romano Prodi, participent aujourd'hui à Tokyo à un sommet entre le Japon et l'Union européenne. Leurs entretiens avec le premier ministre japonais, Junichiro Koizumi, portent notamment sur les relations...
Coopération économique et antiterroriste entre l'UE et le Japon
Le Japon et l'UE ont privilégié le renforcement de leur coopération économique et, sur le plan international, la lutte contre le terrorisme et la prolifération nucléaire, lors de leur 13e sommet annuel mardi à Tokyo.
Londres interdit le retour des natifs de Diego Garcia Les «îlois» de l'atoll de Diego Garcia sont effondrés. Un décret-loi pris, discrètement, le 10 juin, par le Foreign Office, alors que l'Irak et les élections européennes occupaient l'actualité, fait interdiction aux autochtones de la plus grande île de l'archipel des Chagos, au beau milieu de...
Le Fonds monétaire international dénonce la dérive mafieuse de l'Etat cambodgien Près d'un an après les élections législatives de juillet 2003, le Cambodge n'a toujours pas de nouveau gouvernement, l'administration est paralysée, et l'irresponsabilité de la classe politique locale a transformé le pays en jardin enchanté des trafics en tous genres...
22 juin 2004, 18:30 [ERIC BRETON ] SANTE
| Environnement et santé : l'OMS engage un plan en faveur des enfants |
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) réunit du 23 au 25 juin la quatrième conférence ministérielle sur l'environnement et la santé, à Budapest (Hongrie). Initiée en 1989, cette conférence rassemble l'ensemble des ministres des pays membres en charge de la Santé et de l'Environnement. |
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 [ lire l'article ] [ 22/06/2004 11:38 ] |
Aide médicale d'Etat : étrangers et sans-papiers victimes de la réforme
Les associations dénoncent "la catastrophe" provoquée par la réforme, fin 2003, de l'aide médicale d'Etat (AME), qui durcit les conditions d'obtention d'une couverture pour les étrangers en situation irrégulière. Faute de pièces justificatives, beaucoup renoncent à se soigner.
22 juin 2004, 18:29 [ERIC BRETON ] ELYSEE
Remise de médailles aux lauréats du concours des meilleurs ouvriers de France |
Palais de l'Elysée - lundi 21 juin 2004
22 juin 2004, 18:26 [ERIC BRETON ] POLITIQUE
Dernières publications sur le site de l'Assemblée nationale
21 juin 2004 Autonomie financière des collectivités territoriales : Rapport de M. Geoffroy n° 1674 sur le projet de loi organique modifié par le Sénat, relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1674.asp Traités et conventions Rapport de M. Lengagne n°1631 sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole sur l’eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1631.asp Rapport de M. Cochet n° 1633 sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole modifiant la convention portant création d’un office européen de police (convention Europol) http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1633.asp Rapport d’information : Rapport d'information de M. Bernard Schreiner n° 1667 fait en application de l’article 29 du Règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1667.asp Proposition de loi : Proposition de loi de M. Myard n°1657 visant à modifier l’article 26 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1657.asp
ericjeanloicbreton |
| 2004-06-30 15:04:40
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Mercredi 30 juin 2004
21 JUIN 2004
EUROPE
Déclaration de M.Jacques CHIRAC, Président de la République, sur l’accord pour une Constitution pour l’Europe. |
>> Toutes les images
Palais de l'Elysée - samedi 19 juin 2004
21 juin 2004, 19:42 [ERIC BRETON ] UNION-EUROPEENNE
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| Une Constitution pour l'Europe |
Les Gouvernements des 25 Etats membres de l'Union européenne se sont réunis les jeudi 17 et vendredi 18 juin à Bruxelles pour un Conseil européen. Les 25 pays membres sont parvenus à un accord sur le projet de Constitution de l'Union. |
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 [ lire l'article ] [ 21/06/2004 11:08 ] | |
21 juin 2004, 19:41 [ERIC BRETON ] EXCLUSION Près de 1,2 million de RMistes en France Fin mars 2004, 1,189 million personnes vivaient en France métropolitaine avec 417,88 euros par mois, soit une hausse de 9,6% sur un an et de 5,5% sur le seul premier trimestre 2004.
21 juin 2004, 19:39 [ERIC BRETON ] FINANCES
21 juin 2004, 19:38 [ERIC BRETON ] ETATS-UNIS
21 juin 2004, 19:28 [ERIC BRETON ] SECURITE
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Signature d'un protocole d'accord entre le ministre de l'intérieur et les syndicats de police
Le 17 juin, Dominique de Villepin, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a signé avec les syndicats de police, un protocole d'accord sur la réforme des corps et carrières de la Police nationale.
Cette réforme a pour objectif de rationaliser l'organisation de la Police nationale et de rendre son organisation hiérarchique plus efficace. Les responsabilités de chacun des corps actifs et administratifs de la Police nationale sont augmentées ainsi que le niveau de recrutement des policiers. Désormais, il faudra avoir le bac pour passer le concours de gardien de la paix et bac plus 3 pour celui d'officier de police. Les différents corps sont restructurés avec une diminution du nombre de commissaires et d'officiers de police. D'ici à 2012, date à laquelle la réforme devra être achevée, ils passeront respectivement, de 2 030 à 1 600 et de 15 000 à 9 000. A l'inverse, le nombre de gradés et de gardiens de la paix augmentera de 100 644 à environ108 000. L'essentiel des mesures devra toutefois être mis en place avant la fin de la décennie.,
Une commission de suivi, présidée par le directeur général de la police nationale se réunira au moins une fois par an pour suivre l'application de cette réforme.
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21 juin 2004, 19:25 [ERIC BRETON ] INTERNET
21 juin 2004, 19:25 [ERIC BRETON ] SANTE
| Assurance maladie : le programme d'application de la réforme |
Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, s'est engagé dimanche à assurer le "service après-vote" de la réforme de l'assurance-maladie, détaillant le calendrier d'entrée en vigueur des mesures de septembre prochain à début 2007. |
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 [ lire l'article ] [ 21/06/2004 10:58 ] |
21 juin 2004, 19:23 [ERIC BRETON ] ENVIRONNEMENT
| Le Plan national santé environnement |
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Le Premier ministre a présenté le 21 juin le Plan national santé environnement, en présence notamment du ministre de la Santé et de la Protection sociale et du ministre de l'Ecologie et du Développement durable. Ce plan 2004-2008 de 30 millions d'euros de mesures nouvelles rassemble les actions que le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre pour réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de notre environnement.
[ lire l'article ] |
21 juin 2004, 19:17 [ERIC BRETON ] ANIMAUXDes abeilles étonnantes 18/06/2004 - Malgré un système nerveux très simple, les abeilles reconnaissent les formes visuelles comme le font les hommes et les primates.
21 juin 2004, 17:21 [ERIC BRETON ] SCIENCES
Les facteurs écologiques influent sur la distribution mondiale des maladies
Publiée le 15 juin dans "PLoS Biology", une étude propose une analyse inédite de la distribution spatiale des maladies et parasites humains
21 juin 2004, 17:00 [ERIC BRETON ] DISQUES
Clés Le Parisien, le 21.06.04
21 juin 2004, 16:59 [ERIC BRETON ] SPORTS:F1
21 juin 2004, 16:59 [ERIC BRETON ] SPORTS: TENNIS
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| PANORAMIC | WIMBLEDON Federer expéditif Rédaction Sporever
Suivez la première journée de Wimbledon avec les résultats actualisés. Roger Federer, le tenant du titre, a été expéditif pour éliminer l'Anglais Bogdanovic 6-3, 6-3, 6-0. Emilie Loit a été éliminée d'entrée par la Russe Panova alors que Navratilova s'est qualifiée à 47 ans ! A suivre : l'entrée de Sébastien Grosjean face à son compatriote Thierry Ascione. A suivre en direct-live
CYCLISME
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FOOTBALL
ericjeanloicbreton |
| 2004-06-30 15:02:50
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Mercredi 30 juin 2004
20 JUIN 2004
UNION-EUROPEENNE
20 juin 2004, 15:32 [ERIC BRETON ] TRAVAIL
20 juin 2004, 15:25 [ERIC BRETON ] MEDECINE
Santé. Un malade sur quatre mal orienté à l'hôpital
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Selon le rapport de l'Anaes, le trou de la Sécu pourrait être comblé en réduisant de moitié le nombre de maladies nosocomiales ou d'hospitalisations inappropriées. (LP/AURELIE AUDUREAU.) |
ericjeanloicbreton |
| 2004-06-30 15:00:58
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Vendredi 18 juin 2004
PHOTOGRAPHIES
Un jugement limite le droit à l'image au nom de l'art et de l'information LE MONDE | 17 Juin 2004 | 770 mots
Un particulier poursuivait le photographe Luc Delahaye, qui avait réalisé et publié son portrait sans son autorisation. Il a été débouté en vertu de "la liberté de communiquer des idées". Les affaires de droit à l'image sont-elles en train de basculer en faveur des photographes et de ceux qui...
ericjeanloicbreton |
| 2004-06-18 12:47:11
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